Mentions légales
Le présent site ainsi que les informations légales sont entièrement réalisées par Mylène Josserand et sont donc soumises à des droits d’auteur.
1. Présentation du site
Dans le cadre de la réalisation et du suivi du site et en accord avec les articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.E.C.N.), les utilisateurs et les visiteurs du site https://www.riviere-positive.fr ont accès à l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom de la société : Rivière Positive – Mylène Josserand
Dénomination ou raison sociale : Rivière Positive
Forme juridique : micro entreprise
Numéro d’immatriculation au registre des métiers : 880 191 002 RM 82
Numéro de SIRET : 88019100200026
Adresse et siège social : Courtès – 82 160 Caylus
Téléphone : 07 65 24 85 43
Adresse de courrier électronique : riviere.positive@gmail.com
Créateur du site : Mylène Josserand
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
2. Description des services fournis
En naviguant sur notre site web www.riviere-positive.fr, vous acceptez les conditions générales d’utilisations que vous trouverez dans les présentes mentions légales. Cependant, il convient de préciser que ces mentions légales et conditions générales d’utilisations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment par Mylène Josserand. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Au vue de notre politique de transparence, le présent site s’engage à fournir toutes les informations nécessaires concernant l’ensemble des activités de la société.
Lors des mises à jour, Mylène Josserand ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences que pourra comporter le site, qu’elles proviennent de son auteur ou de ses différents prestataires. Toutes les informations disponibles sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le contenu du site Rivière Positive est régulièrement vérifié et corrigé par Mylène Josserand afin que ce dernier soit le plus fiable possible. Mais Mylène Josserand ne peut être tenu responsable en cas d’inexactitude ou d’omission.
N’hésitez pas à nous contacter par mail si vous rencontrez une erreur ou une omission concernant certaines informations.
Les utilisateurs et les visiteurs du site web acceptent de naviguer sur ce dernier avec une technologie (ordinateur, tablette, mobile, navigateur) moderne, récente et sans virus.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tout le contenu (images, textes, graphismes, logo, icônes, sons ou encore logiciels) appartient en propre à Mylène Josserand.
Sauf dérogation manuscrite de Mylène Josserand, le fait de reproduire, représenter, modifier, publier, adapter tout ou partie des éléments du site est interdit quels que soient le moyen ou procédé employés.
En cas d’exploitation non autorisée des éléments ci-dessus, nous nous verrons dans l’obligation de vous poursuivre en vertu des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
En cas de violation des droits d’auteurs appartenant en propre au site web Mylène Josserand la peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende au regard de l’article L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
Tout propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique échangés sur les espaces interactifs du présent site ne saurait engager sa responsabilité. Mylène Josserand peut à tout moment supprimer tout contenu portant atteinte aux valeurs de l’entreprise ou à la législation française.
6. Limitations de responsabilité
Lors d’un dommage direct ou indirect lié au matériel de l’utilisateur ne répondant pas aux spécifications du point 4 ou lié à l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, Mylène Josserand ne pourra pas engager sa responsabilité.
Lors de la navigation sur le présent site, il est possible d’interagir ou de poser des questions via l’espace de contact. Toutefois, tout contenu déposé dans cet espace qui serait contraire à la législation française en vigueur et notamment contraire aux dispositions relatives à la protection des données pourra être supprimé sans mise en demeure préalable.
En cas d’atteinte à la législation française en vigueur, Mylène Josserand se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de l’atteinte.
7. Gestion des données personnelles
En vertu de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, de l’article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995, les données personnelles sont protégées en France.
L’URL des liens grâce auxquels l’utilisateur ou le visiteur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ou encore l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur peuvent être collectés lors de la navigation sur le présent site.
Toutefois, en cas de besoin pour certains services proposés par le site, l’utilisateur pourra décider de fournir ou non, en tout état de cause des informations dont lui seul aura la visibilité.
De ce fait, aucune information personnelle le concernant ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un autre support.
Dans le cas d’un rachat de l’entreprise, du présent site et de ses droits, lesdites informations seront transmises à l’acquéreur qui serait lui-même tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du présent site.
Selon les articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le site ne recueillant aucune donnée personnelle, il n’est donc pas déclaré au Centre National des Informations et des Libertés (CNIL).
La protection des bases de données est assurée par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Un cookie est une information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez. Ce fichier de petite taille ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais il enregistre certaines informations relatives à votre navigation sur internet. Ces données retenues viennent donc faciliter votre navigation sur internet. En cas de refus de l’installation d’un cookie, cela peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
En cas de litige relatif à l’utilisation du présent site, il est fait attribution exclusive du dossier aux juridictions des Tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées
Dépendant de la législation française, le présent site web obéit à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Vendeur : Mylène Josserand, Rivière Positive.
Client : toute personne physique ou morale qui achète une prestation de services à Mylène Josserand, Rivière Positive
12. Conditions générales de vente applicables au 11 Avril 2023
Vendeur : Mylène Josserand, Rivière Positive
Siret : 88019100200026
Article 1 : Préambule
Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations de Mylène Josserand, Rivière Positive, que l’on appellera le Vendeur et de la personne physique ou morale bénéficiant des services que l’on appellera le Client.
Les conditions générales de vente, aussi appelée CGV sont consultables sur ce site : www.riviere-positive.fr à la page Mentions Légales.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, sans préavis et les CGV qui s’appliqueront seront celles à la date de règlement de la prestation.
Le règlement de la prestation a une valeur d’acceptation des CGV par le client.
Article 2 : Domaine d’intervention et nature des prestations
Rivière Positive, micro-entreprise dirigée par Mylène Josserand est non soumise à la TVA. Les prestations et services proposés sont les suivants : bilan comportemental pour chien ou chat, séance individuelle, activités ludiques avec son chien, mantrailing, visites à domicile (pet-sitting). Ces activités peuvent se dérouler au domicile du Client, dans des structures privées ou publiques (écoles, centre de loisirs…) ou sur le centre Rivière Positive, situé au La Nauze, 82160 Caylus.
Bilan comportemental
Le Vendeur se rend au domicile du Client pour réaliser un bilan comportemental d’une durée de 2h, qui comprend un entretien complet, des éventuelles mises en situation, et la proposition d’un programme d’adaptations pour régler le trouble du comportement.
Tous les bilans comportementaux devront être précédés par un bilan vétérinaire pour écarter les causes physiologiques.
Le bilan comportemental n’est pas un diagnostic vétérinaire.
Education canine
Il s’agit de séance de suivi, individuelle, faisant suite à un bilan comportemental. Chaque séance aura une durée d’une heure. Cette prestation peut être prise à l’unité ou en forfait de plusieurs séances. Les forfaits devront être réglés lors de la première séance ou en paiement en 3 fois sans frais.
Les séances d’éducation peuvent être individuelles ou collectives selon les besoins. Elles peuvent se dérouler au domicile du client, en extérieur ou sur le centre Rivière Positive.
Activités ludiques
Les activités ludiques se déroulent sur le centre Rivière Positive à La Nauze, 82 160 Caylus. Elles sont individuelles ou collectives. Leur durée peut varier d’une heure à une journée pour les stages.
Les activités proposées seront indiquées sur la page Agenda et évènements ou sur la page Facebook de Rivière Positive.
Cette prestation peut être prise à l’unité ou en forfait de plusieurs séances. Les forfaits devront être réglés lors de la première séance ou en 3 fois sans frais.
Mantrailing
Les séances de Mantrailing sont collectives et sont proposées aux Clients avec un maximum de 4 chiens (parfois moins selon la thématique). Elles peuvent avoir lieu sur différents sites et contextes : parc, forêt, village, ville…
Visite à domicile
Rivière Positive propose une activité de visite à domicile (pet-sitting) pour tous animaux : chien, chat, NAC ou animaux de la ferme en contexte d’animaux de compagnie. Cette activité se déroule au domicile des clients et Mylène Josserand s’occupera de votre animal en votre absence. Les différents actions menées par Rivière Positive seront définies en avance avec le client et pourraient être : promenade, soin, alimentation, nettoyage de litière, …
Une pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client afin de rencontrer les lieux, l’animal et son environnement. Elle est facturée au prix de 10€.
Article 3 : Déontologie
Mylène Josserand s’engage à utiliser des méthodes bienveillantes et positives. Les outils coercitifs (collier étrangleur, collier électrique…) ne sont pas acceptés lors des prestations.
Article 4 : Obligations du Vendeur :
Le Vendeur met tout en œuvre pour atteindre l’objectif fixé avec le Client, avec une obligations de moyens.
Le Client ne peut pas demander d’obligation de résultats car ils sont liés aux réactions du chien, à l’application des conseils donnés par le Vendeur et à son implication dans le programme déterminé.
Article 5 : Obligations du Client :
Avant la première séance, le Client s’engage à fournir au Vendeur les éléments suivants :
– Identification de l’animal : puce électronique ou tatouage
– Vaccination : CHPPIL et autres vaccins (rage, toux du chenil). Le vaccin de la toux du chenil est fortement conseillé pour les activités collectives.
– Attestation d’assurance responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques.
Le Client devra être majeur et capable, disposer de pleine capacité juridique. Pour les ateliers parents/ enfants, les enfants seront toujours accompagnés d’un parent majeur et capable ainsi qu’une autorisation parentale de participation à l’atelier.
Lors des cours, il ne sera admis qu’un seul chien par propriétaire et un seul propriétaire à la fois par chien, sauf pour les séances de Mantrailing.
Lors des séances, le Client doit tenir en laisse son chien, sauf indication contraire du Vendeur dans le cadre d’un exercice d’éducation.
Les outils coercitifs comme les colliers étrangleurs ou électriques sont interdits pendant les séances. Chaque chien devra avoir son matériel adapté à sa taille et à sa morphologie.
Sur le centre Rivière Positive, les chiens doivent être tenus en laisse en raison de la présence d’autres animaux (chevaux, poules, chats).
Le Client est désigné comme le détenteur du chien. Lors des cours, il en a la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien.
En- cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.
Le Client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.
Article 6 : Chiens de 1ère et 2ème catégorie
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie ne peuvent pas participer aux activités collectives.
Pour les séances individuelles, le Client devra spécifier au Vendeur que son chien est de 1ère ou 2ème catégorie. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas intervenir sur un cas demandé par un Client et pourra conseiller de faire appel à un autre professionnel si besoin.
Article 7 : Tarifs
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs sont consultables sur la page https://www.riviere-positive.fr/tarifs-bilan-suivi-pet-sitting/
Rivière Positive est une micro-entreprise, la TVA est donc non applicable et tous les tarifs sont donc nets (pas de TVA déductible). Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de déplacement mentionnés sur le site et à régler en supplément de la prestation.
Article 8 : Modalité de paiement
Le Vendeur accepte le paiement par chèque, espèces ou virement bancaire. Les paiements par chèques seront à l’ordre de Mylène Josserand.
Les séances à l’unité (bilan, séance unique) seront réglées à la fin de la séance.
Pour les forfaits, ils devront être réglés en intégralité au démarrage du forfait. Un paiement en plusieurs fois peut être réalisé, après accord du Vendeur.
Article 9 : Rendez-vous, annulation, retard :
Rendez-vous :
Les RDV peuvent être pris par Email, téléphone ou Facebook. Aucune visite n’est possible sur le centre Rivière Positive sans prise de RDV préalable.
Retard :
Le Vendeur peut parfois être dépendant des conditions de circulation. Il s’engage à prévenir son client en cas de retard.
Le Client devra être à son domicile à l’heure pour les séances à domicile, car la séance se terminera à l’heure prévue initialement pour ne pas reporter ce retard sur les clients suivants.
Annulation :
Les séances d’éducation, bilans comportementaux, activités ludiques ou mantrailing peuvent être annulés jusqu’à 24h à l’avance. Aucun report ou remboursement ne sera effectué et la séance sera considérée comme réalisée et dûe. Pour les cas suivants, survenus le jour même de la séance, pour lesquels les séances peuvent être reportées ou annulées : accident, décès dans la famille ou blessure du chien (attestation vétérinaire).
Les forfaits ne sont pas annulables sauf cas suivants : décès du chien ou chien gravement malade (attestation vétérinaire). Les forfaits ne peuvent pas être cédés.
Annulation par le Vendeur : si le vendeur doit exceptionnellement annuler une séance, il s’engage à prévenir le Client dès que possible et de convenir d’un nouveau rendez-vous.
Article 10 : Responsabilité Civile Professionnelle
Le Vendeur a souscrit une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de la MAIF. Contrat ASSURANCE PROFESSIONNELLE Formule 1.
Article 11 : Confidentialité
Mylène Josserand, Rivière Positive s’engage à tenir le secret professionnel dans le cadre de son activité et à ne pas divulguer d’informations relatives à la vie privée de son Client.
Le Client s’engage également à une obligation de confidentialité concernant les informations écrites ou orales, obtenues dans le cadre des séances individuelles ou collectives, et ce, même après la fin des prestations.
Article 12 : Règlement des litiges
Le Client et le Vendeur s’engagent à tenter un règlement des litiges à l’amiable. Ils s’engagent à faire preuve de bonne foi pour le règlement amiable.