CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur à compter du 11 avril 2023

ENTRE

Rivière Positive, représentée par Mylène JOSSERAND, Entreprise Individuelle immatriculée au Répertoire des Métiers de la CMA de Montauban sous le numéro 880 191 002 RM 82, dont le siège est situé au Courtès, 82160 Caylus, SIRET 88019100200026, assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MAIF (n° 7728246R),
Contact : www.riviere-positive.fr / 07.65.24.85.43
Ci-après désignée « Rivière Positive »

ET
Toute personne physique ou morale propriétaire d’un ou plusieurs animaux domestiques (chiens ou chats),
Ci-après désignée « le Client »

ARTICLE 1 – OBJET DES PRÉSENTES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Rivière Positive fournit ses prestations de services :

  • Visites à domicile pour animaux de compagnie
  • Bilans comportementaux et séances de coaching
  • Activités mantrailing

ARTICLE 2 – ZONE D’INTERVENTION

Les prestations sont assurées dans un rayon de 15 km autour de Caylus (82). Au-delà, des frais kilométriques seront appliqués à hauteur de 0,40€/km.

ARTICLE 3 – VISITES À DOMICILE

3.1 Pré-visite

Obligatoire pour tout nouveau client. Objectifs :

  • Rencontre du Client et de l’animal
  • Recueil des habitudes de l’animal
  • Remise des clés et informations d’accès

Tarif : 10€, une seule fois.

3.2 Contenu de la prestation

Pendant chaque visite, Rivière Positive s’engage à :

  • Nourrir l’animal selon les instructions du Client
  • Renouveler l’eau
  • Nettoyer la litière ou sortir le chien
  • Assurer les soins légers (brossage, hygiène, médication hors injection)
  • Stimuler l’animal (jeu, câlins, promenades…)
  • Nettoyer les éventuels accidents
  • Contacter le vétérinaire si nécessaire (avec accord du Client)

ARTICLE 4 – BILAN COMPORTEMENTAL ET SUIVI

Rivière Positive propose des accompagnements personnalisés en comportement animal :

  • Bilan comportemental (2h) : 90€
  • Séance de suivi (1h) : 50€
    Des frais de déplacement s’appliquent au-delà de 30 km de Caylus : 0,40€/km.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir :

  • Nourriture, litière, matériel de soins et de nettoyage
  • Médicaments prescrits avec ordonnance
  • Harnais et longe pour chien
  • Carnet de santé et caisse de transport
  • Coordonnées du vétérinaire et d’une personne de confiance

Tout achat nécessaire effectué par Rivière Positive (après accord du Client) sera remboursé sur justificatif (+5€ de frais en cas de défaut d’approvisionnement).

Le Client doit également s’assurer que l’animal est présent au domicile au moment de la prise en charge.

ARTICLE 6 – ÉTAT DE SANTÉ DE L’ANIMAL

Le Client garantit que l’animal :

  • Est vermifugé et traité contre les parasites au moins 2 jours avant la prestation
  • Ne présente pas de maladie grave ou contagieuse
  • Est identifié conformément à la législation (obligatoire pour les chats nés après le 1er janvier 2012)

Rivière Positive se réserve le droit de refuser un animal agressif, en fin de vie ou sous traitement lourd.

ARTICLE 7 – CLÉS DU DOMICILE

Les clés doivent être remises lors de la pré-visite ou au plus tard avant la prestation.
Restitution possible en main propre ou dans une boîte aux lettres (avec accord écrit du Client).

ARTICLE 8 – TARIFS ET MODALITÉS DE RÉSERVATION

8.1 Tarifs

  • Visite de 30 min : 10€
  • Visite de 1h : 20€
  • Bilan comportemental : 90€
  • Séance individuelle : 50€
    TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

8.2 Réservation

Réservation via téléphone ou formulaire de contact. Un devis est adressé par email, valable 48h. Passé ce délai sans réponse, la réservation est annulée.

Une facture est envoyée après acceptation. Paiement par virement, chèque ou espèces.

8.3 Rétractation et annulation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. Ce droit devient caduc si la prestation débute avant la fin du délai (art. L221-28).
Passé ce délai, toute annulation est non remboursable sauf cas de force majeure.

ARTICLE 9 – SÉANCES DE MANTRAILING

9.1 Réservation et acompte

Un acompte de 15€ est demandé aux nouveaux participants. Il est déduit du prix total à régler sur place.

9.2 Conditions d’annulation

  • Annulation >72h : remboursement intégral
  • Annulation entre 72h et 48h : remboursement sur justificatif
  • <48h : acompte perdu sauf cas de force majeure ou remplacement

9.3 Annulation par Rivière Positive

Rivière Positive se réserve le droit d’annuler une séance dans les cas suivants :

  • Conditions météorologiques défavorables (vent > 50 km/h, orage, températures supérieures à 28°C),
  • Raisons médicales personnelles,
  • Nombre insuffisant de participants (moins de 3 personnes inscrites).

L’acompte est alors remboursé ou reporté selon le choix du Client.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Rivière Positive est soumise à une obligation de moyens, non de résultat.

Elle ne pourra être tenue responsable :

  • En cas de maladie, fugue ou décès de l’animal
  • Des dégâts causés par l’animal dans ou hors du domicile
  • Si des informations essentielles ont été omises par le Client

ARTICLE 11 – DROITS À L’IMAGE

Avec l’accord du Client, Rivière Positive pourra prendre et diffuser des photos/vidéos de l’animal à des fins de communication (site web, réseaux sociaux).
Aucune donnée personnelle ou image du Client ne sera publiée.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées par Rivière Positive uniquement aux fins d’exécution des prestations et de gestion client (nom, adresse, contact, informations sur l’animal, vétérinaire…).

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

ARTICLE 13 – LITIGES

13.1 Médiation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut saisir gratuitement :
ANM CONSO – www.anmconso.com
02 rue de Colmar, 94300 Vincennes – contact@anmconso.com

13.2 Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux de Montauban seront compétents.